Revendication et propri t

Titre : Revendication et propri t
Auteur : Maud Laroche
Éditeur : Répertoire Defrénois
ISBN-13 : 2856231241
Libération : 2007

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Le droit des procédures collectives ne pourrait qu'être dérogatoire au droit civil. Le régime de mise en œuvre de la revendication en serait l'illustration : soumission de l'action à délai, réception de la revendication de choses fongibles et de biens incorporels. Pourtant, l'admission de la revendication elle-même déroge à l'esprit de la procédure en autorisant le propriétaire à se soustraire à la discipline collective. Entre droit commun et droit spécial, ce régime de la revendication révèle l'évolution du droit de propriété. De sa notion d'abord. Alors que la revendication est la mise en œuvre de la propriété, le régime imposé à l'action révèle l'essence du droit : l'exclusivisme. La propriété redéfinie par ce seul caractère, le droit des biens retrouverait sa cohérence, menacée par l'intrusion de concepts nouveaux dans un cadre ancien. De son objet ensuite. L'admission de la revendication des choses fongibles est l'occasion de rappeler que la propriété s'adapte à son assiette, ce qui permet d'écarter la condition d'identité à laquelle ce type de biens est indifférent. La revendication des choses incorporelles, dont les créances, appelle une redéfinition des biens détachée de toute matérialité. A défaut, l'identité classique entre biens et objet de propriété devrait être écartée, dès lors que le droit civil ne peut rejeter plus longtemps l'appropriation de ce qui est devenu l'essentiel de la richesse.

Revue trimestrielle de droit civil

Titre : Revue trimestrielle de droit civil
Auteur : Adhémar Esmein
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105063736263
Libération : 2003

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Crise du cr dit et entreprises

Titre : Crise du cr dit et entreprises
Auteur : Jean-Luc Vallens
Éditeur : Wolters Kluwer France
ISBN-13 : 9782721213303
Libération : 2010

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Cet ouvrage est le premier qui aborde de manière transversale l'impact de la crise financière sur les entreprises et les réponses que le droit français offre aux acteurs économiques. Les sujets traités constituent un tableau contrasté, dont les thèmes se complètent. Les groupes de sociétés : la formation de groupes offre-t-elle un instrument pertinent contre la défaillance financière des sociétés qui les composent ? Les LBO : le financement de l'achat d'entreprises par le levier de la dette a-t-il un avenir devant le manque de liquidités de la société opérationnelle ? Le rôle des Etats : les aides publiques aux banques et aujourd'hui l'intervention du Médiateur du crédit pour apporter des fonds aux entreprises en difficulté sauveront-elles les sociétés commerciales de la défaillance ? Quand le défaut de paiement menace, le recours aux prepackaged plans à l'américaine s'est développé. Les praticiens, avant même le législateur, ont entendu utiliser la négociation d'accords pour restructurer la dette et ne faire appel à la procédure de sauvegarde que pour valider un accord de la majorité des créanciers : est-ce la solution ? Les banques encore : les outils traditionnels que sont les sûretés demeurent-ils une garantie de paiement efficace contre l'impayé, ou faut-il faire appel aux nouvelles garanties comme la fiducie ? Les Editions Lamy ont l'ambition de répondre à ces questions, grâce aux analyses proposées et aux perspectives ainsi ouvertes.

Recueil Le Dalloz

Titre : Recueil Le Dalloz
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105063828557
Libération : 2005

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Gestion juridique fiscale et sociale DSCG preuve 1 Manuel Applications et Corrig s

Titre : Gestion juridique fiscale et sociale DSCG preuve 1 Manuel Applications et Corrig s
Auteur : Valérie Bouchard
Éditeur : Nathan
ISBN-13 : 9782098123342
Libération :

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Cet ouvrage est à jour des dernières évolutions de la législation, notamment de la loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, et vous propose : - Un cours clair, structuré et détaillé, illustré de très nombreux exemples pour bien comprendre les points abordés dans le programme ; - Une synthèse pour mémoriser rapidement les principales notions ; - Des applications nombreuses et variées, organisées suivant la progression du cours et assorties de leurs corrigés, pour s'entraîner en vue de l'examen.

La propri t

Titre : La propri t
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : 2908199459
Libération : 2006-01-01

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Revue trimestrielle de droit commercial et de droit conomique

Titre : Revue trimestrielle de droit commercial et de droit conomique
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : 02449358
Libération : 2000

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Recueil Dalloz Sirey

Titre : Recueil Dalloz Sirey
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105061851056
Libération : 1996

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Annales de la Facult des sciences juridiques et politiques

Titre : Annales de la Facult des sciences juridiques et politiques
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105112725507
Libération : 1997

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Le r glement insolvabilit

Titre : Le r glement insolvabilit
Auteur : Eugénie Fabries-Lecea
Éditeur : Primento
ISBN-13 : 9782802739135
Libération : 2013-02-11

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Le règlement (CE) n°1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité, dit règlement « insolvabilité », contribue à l’enrichissement de l’ordre juridique de l’Union européenne. L’apport que réalise cet instrument de droit international privé européen est principalement de nature méthodologique puisqu’il propose la règle de conflit comme mode de rapprochement des législations nationales. Dans un contexte européen, cette utilisation de la règle de conflit va cependant s’opérer de manière spécifique. Le règlement pose une règle de conflit de lois attribuant compétence à la lex fori concursus. Ce rattachement classique s’impose quelle que soit la loi de l’État membre désignée. Désormais, il existe dans le monde un espace où la solution aux conflits entre les législations nationales en matière d’insolvabilité est uniforme et commune à l’ensemble des États membres. Toutefois, l’universalité de la règle de conflit européenne apparaît rénovée du fait de la désignation exclusive de la loi d’un État membre. Ainsi, le règlement « insolvabilité » ambitionne-t-il de créer un véritable espace régional. Mais, la création d’un tel espace unifié via l’universalité européenne des règles de conflit demeurerait illusoire si les rédacteurs du règlement n’avaient pas renforcé l’efficacité d’une telle règle. À cette fin, le règlement recourt à différents mécanismes qui se déploient tant dans la méthode conflictuelle qu’au-delà de celle-ci. Seule l’analyse de tous ces aspects permettra d’appréhender l’apport du règlement « insolvabilité » à la construction de l’ordre juridique de l’union européenne. Ce présent ouvrage a obtenu le 3e Prix Cyrille Bialkiewicz pour le droit des entreprises en difficulté et la Mention spéciale décernée à titre exceptionnel par le Conseil National des Administrateurs Judiciaires et Mandataires Judiciaires.