Rapport d information sur l application de la loi du 6 ao t 2015 pour la croissance l activit et l galit des chances conomiques sur l application de la loi n 2015 990 pour la croissance l activit et l galit des chances conomiques

Titre : Rapport d information sur l application de la loi du 6 ao t 2015 pour la croissance l activit et l galit des chances conomiques sur l application de la loi n 2015 990 pour la croissance l activit et l galit des chances conomiques
Auteur : Richard Ferrand
Éditeur : Assemblée nationale
ISBN-13 :
Libération : 2016-03-22

Télécharger Lire en ligne



Richard Ferrand, le président-rapporteur, a rappelé l’objectif poursuivi par la mission : d’une part, veiller à ce que les textes d’application de la loi soient publiés dans les délais annoncés par le Gouvernement lors de la discussion parlementaire, afin d’en permettre une mise en œuvre rapide ; d’autre part, s’assurer que le contenu de ces textes d’application soit bien conforme à l’intention du législateur. La méthode de travail qui a été mise en place en accord avec le Gouvernement, méthode fondée sur la transmission à la mission des projets de décrets à l’issue des réunions d’arbitrage interministérielles, a permis à la mission de travailler d’une manière relativement satisfaisante. De même, les auditions organisées par les anciens rapporteurs thématiques leur ont permis de recueillir les observations d’une cinquantaine d’interlocuteurs (responsables d’administrations centrales, représentants d’instances ou d’organisations professionnelles, de représentants des partenaires sociaux ou de responsables d’entreprises). En définitive, la mission d’information est satisfaite du rythme d’application de la loi. Même si certains décrets ont été publiés tardivement par rapport à ce qui était initialement annoncé, le Gouvernement a montré sa volonté d’appliquer le plus rapidement possible les dispositions votées par le Parlement.

Annales de la Chambre des d put s

Titre : Annales de la Chambre des d put s
Auteur : France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés
Éditeur :
ISBN-13 : HARVARD:32044076804301
Libération : 1904

Télécharger Lire en ligne



France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Annales de la Chambre des d put s Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

Un autre droit du travail est possible

Titre : Un autre droit du travail est possible
Auteur : Bertrand Martinot
Éditeur : Fayard
ISBN-13 : 9782213703060
Libération : 2016-05-11

Télécharger Lire en ligne



La persistance du chômage appelle une réflexion sur le droit du travail qui dépasse les oppositions simplistes sur les 35 heures, le licenciement ou la taille du Code du travail.À partir d’un constat clinique mettant le droit du travail à l’épreuve des faits, et mêlant analyses juridiques et économiques, cet essai explique comment le jeu des acteurs politiques et sociaux a conduit à une boulimie de normes, au détriment des employeurs comme des salariés et des chômeurs. Il élabore des propositions concrètes pour refonder notre droit du travail sur des bases modernes, prenant en compte la mondialisation et l’essor du numérique.Loin d’être un ouvrage académique, cet essai veut affirmer qu’un autre droit du travail est possible, fondé sur le dialogue social et qui renoue avec trois missions essentielles : libérer les forces productives, organiser l’activité économique et protéger les travailleurs. Les auteurs sont des praticiens. Bertrand Martinot est économiste, ancien délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle. Franck Morel est avocat, ancien conseiller de quatre ministres du Travail. Préfaces de Pierre Gattaz et Jean-Claude Mailly Réalisé en partenariat avec l’Institut Montaigne

La m diation dans les relations de travail

Titre : La m diation dans les relations de travail
Auteur : Jean-Philippe Tricoit
Éditeur : LGDJ
ISBN-13 : 2275033149
Libération : 2008

Télécharger Lire en ligne



Traditionnellement, la doctrine attribue au procédé de médiation une fonction de règlement des conflits. Les relations de travail n'échappent pas à cette conception classique, d'autant plus que, d'un point de vue historique, c'est en ce domaine qu'est apparu en premier lieu ce procédé. Ainsi, sur le fondement d'un décret du 5 mai 1955, la médiation faisait son apparition au sein de la législation française du travail en qualité de méthode de règlement de certains conflits collectifs du travail. Par la suite, le législateur n'a eu de cesse de créer de nouveaux dispositifs de médiation propres aux relations de travail. De cette façon, à la médiation des conflits collectifs du travail organisée par le Code du travail, en ses articles L. 524-1 et suivants, sont venues s'ajouter plusieurs autres procédures de médiation, notamment en matière de harcèlement moral, d'apprentissage, etc. Or, avec l'augmentation du nombre de procédures de médiation, la fonction classique attribuée à la médiation a évolué pour se transformer en un mécanisme de régulation des relations de travail. La présente étude a pour objet de mettre en évidence ces deux fonctions de la médiation dans les relations de travail, d'en marquer les critères de distinction et d'en étudier les rouages avec précision

Rouge vert

Titre : Rouge vert
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105123430055
Libération : 2006

Télécharger Lire en ligne



A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Rouge vert Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

Inspecteurs et inspection du travail sous la IIIe et la IVe R publique

Titre : Inspecteurs et inspection du travail sous la IIIe et la IVe R publique
Auteur : France. Ministère du travail et de la solidarite
Éditeur : La Documentation Française
ISBN-13 : 2110039868
Libération : 1998

Télécharger Lire en ligne



L'histoire de l'Inspection du travail est ancienne et son évolution est lente. Pour bien la comprendre, il faut remonter à l'Ancien Régime. Ses transformations se manifestent à travers de nombreuses lois et par des réaménagements successifs. Les différentes sensibilités de ce corps de fonctionnaires en prise avec des évolutions souvent radicales du droit du travail, du monde économique et de la société de cette fin de siècle, s'y affrontent, parfois de façon houleuse. Cet ouvrage présente une large palette des réflexions menées par une vingtaine de chercheurs sur l'histoire de l'Inspection du travail. Dans la première partie est abordée la question des discours et des débats autour de l'Inspection du travail. La deuxième partie traite des inspecteurs, de leurs origines et de leur carrière. L'ouvrage se termine sur le rôle social de l'Inspection sous la IIIe et la IVe République. L'histoire de l'Inspection et de ses crises, les textes fondateurs, une collaboration paradoxale entre l'industriel et l'inspecteur, l'origine sociale des inspecteurs de 1892 à 1944, les carrières des inspecteurs de 1892 à 1939, l'état d'esprit des inspecteurs en 1942, le discours syndical d'entre deux guerres... tels sont quelques-uns des thèmes, parfois provocants, abordés dans cet ouvrage. Quelques photos illustrent le monde du travail de l'époque.

Le Peuple

Titre : Le Peuple
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105114632123
Libération : 2003

Télécharger Lire en ligne



A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Le Peuple Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

Bottin administratif

Titre : Bottin administratif
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : UOM:39015046817089
Libération : 2000

Télécharger Lire en ligne



A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Bottin administratif Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

Syndicalisme hebdo

Titre : Syndicalisme hebdo
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105122357473
Libération : 2005

Télécharger Lire en ligne



A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Syndicalisme hebdo Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

Inspection de l enseignement

Titre : Inspection de l enseignement
Auteur : Moufid Aboumrad
Éditeur :
ISBN-13 : UOM:39015049015152
Libération : 1985

Télécharger Lire en ligne



Moufid Aboumrad A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Inspection de l enseignement Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.