Le droit des s ret s et les voies d ex cution dans l espace OHADA

Titre : Le droit des s ret s et les voies d ex cution dans l espace OHADA
Auteur : Georges Nfoutcha
Éditeur :
ISBN-13 : 2332850880
Libération : 2014

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Georges Nfoutcha A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Le droit des s ret s et les voies d ex cution dans l espace OHADA Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

Libert de saisir et ex cution forc e dans l espace OHADA

Titre : Libert de saisir et ex cution forc e dans l espace OHADA
Auteur : Serge Christian Ekani
Éditeur : Editions L'Harmattan
ISBN-13 : 9782336381190
Libération : 2015-05-15

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Dans le domaine des saisies comme dans celui du procès, le créancier peut-il opérer des choix entre les procédés de saisies pour obtenir une exécution facile. Le droit OHADA laisse-t-il des marges de manoeuvre au créancier pour choisir les moyens les plus adéquats ? Un titre exécutoire obtenu dans un pays donné peut-il permettre une saisie dans d'autres pays de l'OHADA ? Peut-on parler d'une liberté d'exécuter et donc de saisir ? Voici les analyses théoriques enrichies d'une jurisprudence actuelle ?

Droit et pratique des s ret s r elles OHADA

Titre : Droit et pratique des s ret s r elles OHADA
Auteur : Yvette Rachel Kalieu Elongo
Éditeur : Presses univresitaires d'Afr
ISBN-13 : 9956444618
Libération : 2010

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Yvette Rachel Kalieu Elongo A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Droit et pratique des s ret s r elles OHADA Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

Le droit des s ret s dans l espace OHADA

Titre : Le droit des s ret s dans l espace OHADA
Auteur : Hygin Didace Amboulou
Éditeur : Editions L'Harmattan
ISBN-13 : 9782336355894
Libération : 2014-09-01

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Ce livre aborde de manière claire l'étude du droit des sûretés suivant la pratique notariale dans l'espace OHADA : innovations principales dans le secteur, classification des sûretés, inscription des sûretés au registre du commerce etc.

L effectivit du droit de l OHADA

Titre : L effectivit du droit de l OHADA
Auteur : Jean Gatsi
Éditeur : Presses univresitaires d'Afr
ISBN-13 : 9789956444090
Libération : 2006

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Jean Gatsi A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de L effectivit du droit de l OHADA Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

L conomie informelle l entrepreneuriat et l emploi

Titre : L conomie informelle l entrepreneuriat et l emploi
Auteur : Félix Zogning
Éditeur : Editions JFD
ISBN-13 : 9782924651322
Libération : 2017-04-13

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À la lumière des expériences de plusieurs pays, cet ouvrage dresse un état des lieux détaillé du secteur informel, tel qu’il apparait dans différentes régions du monde, à travers une approche factuelle nécessaire pour des politiques publiques basées sur des évidences scientifiques. L’ouvrage est une tribune unique qui traite à la fois des causes, des manifestations, des formes et des conséquences de l’informel, avec des compétences internationales, et dans une approche pluridisciplinaire et multiculturelle. Les mécanismes, modalités, et politiques de transition vers l’économie formelle sont également abordés.

Le droit des entreprises en difficult dans l espace OHADA

Titre : Le droit des entreprises en difficult dans l espace OHADA
Auteur : Hygin Didace Amboulou
Éditeur : Editions L'Harmattan
ISBN-13 : 9782336386966
Libération : 2015-07-01

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Cet ouvrage présente, pour le Cameroun, les Comores, le Congo, la Côte d'Ivoire, le Niger et le Tchad, le bilan des seize ans de l'application du droit des entreprises en difficulté, de 1998 à 2014. Il analyse point par point : le mode de prévention et de traitement amiable des difficultés des entreprises, les moyens de sauvegarde et de redressement du débiteur, les mécanismes de la liquidation judiciaire et le sort des dirigeants et des salariés.

Le R glement pr ventif dans l espace OHADA au regard du droit fran ais des proc dures collectives

Titre : Le R glement pr ventif dans l espace OHADA au regard du droit fran ais des proc dures collectives
Auteur : Alexandra Betty Koto-Tcheka
Éditeur : Editions Publibook
ISBN-13 : 9782342028966
Libération : 2014-10-02

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Comment s'articule la procédure du règlement préventif dans la zone de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires? Est-elle une reproduction du règlement amiable français? Le règlement préventif a-t-il un rôle curatif ou un rôle préventif? Doit-on le considérer comme une procédure collective à part entière? Autant d'interrogations qui confirment l'importance de mener une étude approfondie de cette procédure en faisant ressortir les aménagements qui seront nécessaires pour les économies fragiles des États membres de l'OHADA. Analysant la procédure destinée à éviter la cessation de paiements dans l'espace OHADA, l'auteur s'attache à rechercher les causes de l'échec du règlement préventif dans les dispositions de l'Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif. Une étude pertinente portée par un regard critique, une réflexion tournée vers l'avenir: un ouvrage indispensable pour mieux cerner les problématiques du droit des affaires africain d'aujourd'hui et les enjeux de demain.

L impact de l OHADA sur le droit des soci t s commerciales en R publique d mocratique du Congo

Titre : L impact de l OHADA sur le droit des soci t s commerciales en R publique d mocratique du Congo
Auteur : Junior Banza Kaseya
Éditeur : Editions L'Harmattan
ISBN-13 : 9782336392738
Libération : 2015-10-01

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L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) vise à garantir la sécurité juridique et judiciaire des opérateurs économiques. C'est en septembre 2012 que le droit OHADA entra en vigueur en RDC, métamorphosant ainsi l'architecture du droit congolais des affaires. Cet ouvrage analyse le processus de transformation auquel le régime juridique congolais des sociétés commerciales a été soumis, après l'entrée en vigueur du droit de l'OHADA, en général, et de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique, en particulier.

Introduction critique l OHADA

Titre : Introduction critique l OHADA
Auteur : Paul-Gérard Pougoué
Éditeur : Presses univresitaires d'Afr
ISBN-13 : 9789956444489
Libération : 2008

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Paul-Gérard Pougoué A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Introduction critique l OHADA Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.