La faute du service public en droit administratif fran ais

Titre : La faute du service public en droit administratif fran ais
Auteur : Michel Paillet
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105043666077
Libération : 1980

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Michel Paillet A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de La faute du service public en droit administratif fran ais Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

Droit Administratif en France

Titre : Droit Administratif en France
Auteur : Source Wikipedia
Éditeur : University-Press.org
ISBN-13 : 1230688358
Libération : 2013-09

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Ce contenu est une compilation d'articles de l'encyclopedie libre Wikipedia. Pages: 89. Chapitres: Grands arrets du Conseil d'Etat, Droit du service public en France, Responsabilite de l'administration francaise, Histoire du droit administratif francais, Responsabilite sans faute de l'administration francaise, Acte administratif unilateral en France, Principe de legalite en droit administratif francais, Droit disciplinaire en France, Etablissement public, Mediateur de la Republique, Loi PLM, Acte de gouvernement en droit francais, Arret Blanco, Droit des collectivites territoriales, Principes generaux du droit, Expropriation pour cause d'utilite publique, Decentralisation en France, Refere en droit francais, Etat en France, Etablissement public a caractere administratif, Prefet, Comite pour la reforme des collectivites locales, Etablissement public a caractere industriel et commercial, Principe de libre administration des collectivites territoriales, Decret en France, Commission d'acces aux documents administratifs, Commission nationale de deontologie des services de communication au public en ligne, Controle de legalite des actes des collectivites territoriales et de certains etablissements publics francais, Etat d'urgence en France, Legalite de crise, Tutelle administrative, Groupement d'interet public, Arrete Chaptal, Ordre public en droit francais, Decret-loi, Loi-ecran, Contravention de grande voirie, Loi d'orientation des transports interieurs, Pouvoir discretionnaire, Recours de plein contentieux en droit administratif francais, Reglement en droit francais, Protection subsidiaire en droit francais de l'asile, Declaration d'utilite publique, Decret en Conseil d'Etat, Concertation publique, Bloc de legalite, Validation legislative, Circulaire, Arrete en France, Theorie des fonctionnaires de fait, Delegation de signature en droit francais, Competence liee, Action recursoire en...

Droit administratif

Titre : Droit administratif
Auteur : Jamil Sayah
Éditeur : Studyrama
ISBN-13 : 2844724485
Libération : 2004

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Cet ouvrage s'adresse aux étudiants de deuxième année des facultés de droit. II est constitué de 14 fiches thématiques permettant d'appréhender rapidement et précisément les enjeux importants. Chaque fiche offre : les repères essentiels (définitions) ; les explications importantes (connaissances de cours) ; des débats mettant l'accent sur une question sensible ; des références bibliographiques permettant d'approfondir une question. Parce que de nombreux concours de la fonction publique comprennent une épreuve de droit administratif, ce manuel sera également utile à tous ceux qui les préparent.

L efficacit compar e des recours pour exc s de pouvoir et de plein contentieux objectif en droit public fran ais

Titre : L efficacit compar e des recours pour exc s de pouvoir et de plein contentieux objectif en droit public fran ais
Auteur : David Bailleul
Éditeur : Publication Univ Rouen Havre
ISBN-13 : 2275021191
Libération : 2002

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Il est bien connu que le contentieux administratif français repose pour l'essentiel sur un diptyque opposant le recours pour excès de pouvoir et celui de pleine juridiction. Alors que le premier se présente classiquement comme l'instrument de prédilection du contentieux objectif - posant uniquement au juge une question de légalité -, le second est généralement assimilé au contentieux subjectif, qui regroupe principalement les litiges intéressant la responsabilité de la puissance publique. Depuis toujours cependant, un embryon de litiges, dont l'issue dépend seulement de la réponse donnée à une question de légalité et qui de ce fait présentent un caractère indéniablement objectif, ne relèvent pas de l'excès de pouvoir mais de la pleine juridiction et sont ainsi normalement astreints au même régime que les litiges subjectifs. Si traditionnellement il était possible de s'accommoder d'une telle anomalie en analysant cette catégorie de contentieux comme une spécificité qui ne remettait pas véritablement en cause la distinction fondamentale des recours, cet embryon s'est considérablement développé ces dernières années, au point de remettre au goût du jour une question déjà plusieurs fois débattue au cours du XXe siècle : celle de la disparition du recours pour excès de pouvoir. Sous-tendu par cette question cruciale, cet ouvrage se veut avant tout une étude prospective de l'efficacité comparée des deux types de recours juridictionnels susceptibles d'intervenir dans le domaine de la légalité. Au-delà de sa dimension pragmatique, il propose une réflexion sur la situation présente et à venir du contentieux administratif objectif, reposant sur une analyse systématique de l'état du droit.

Les droits de propri t intellectuelle des personnes publiques en droit fran ais

Titre : Les droits de propri t intellectuelle des personnes publiques en droit fran ais
Auteur : Catherine Blaizot-Hazard
Éditeur : Publication Univ Rouen Havre
ISBN-13 : 2275006966
Libération : 1991-01-01

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Catherine Blaizot-Hazard A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Les droits de propri t intellectuelle des personnes publiques en droit fran ais Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

La r paration du dommage m dical et sa jurisprudence

Titre : La r paration du dommage m dical et sa jurisprudence
Auteur : Pierre Aberkane
Éditeur : Primento
ISBN-13 : 9782804461522
Libération : 2013-02-20

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La réparation du dommage médical a connu une nette évolution ces dernières années. Les juges ont volontairement opté pour un élargissement des postes de préjudices à indemniser dans l’intérêt des patients et du système de santé. La place du patient dans sa prise en charge médicale est aujourd’hui reconnue par les professionnels de santé. Toutes les étapes post et pré hospitalière sont clairement identifiées et ont permis de reconnaître des droits aux patients. Le droit médical s’est construit principalement à partir de la jurisprudence des deux ordres de juridictions. Ils ont progressivement reconnu des droits aux victimes d’accidents médicaux tout en préservant l’exercice de la médecine. La loi du 4 mars 2002 et la jurisprudence ont obligé les professionnels de santé à la plus grande vigilance en ce qui concerne les mesures d’asepsies. Le rapprochement entre le juge administratif et le juge judiciaire a été rendu possible ces dernières années dans l’intérêt des victimes. L’indemnisation globale et transparente passe d’une part par une harmonisation des grilles d’évaluation et d’autre part par une liberté d’exercice de l’expert judiciaire et du juge dans une barémisation sclérosante pour les victimes. Cet ouvrage offre aux avocats, médecins, magistrats, assureurs, victimes et associations de victimes d’accidents médicaux et étudiants une analyse précise de la jurisprudence et la doctrine la plus récente sur le sujet. Il est un outil indispensable à la compréhension des mécanismes liés à la réparation du dommage médical par les deux ordres de juridiction.

Perspectives on Causation

Titre : Perspectives on Causation
Auteur : Richard Goldberg
Éditeur : Bloomsbury Publishing
ISBN-13 : 9781847318268
Libération : 2011-10-21

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The chapters in this volume arise from a conference held at the University of Aberdeen concerning the law of causation in the UK, Commonwealth countries, France and the USA. The distinguished group of international experts who have contributed to this book examine the ways in which legal doctrine in causation is developing, and how British law should seek to influence and be influenced by developments in other countries. As such, the book will serve as a focal point for the study of this important area of law. The book is organised around three themes - the black letter law, scientific evidence, and legal theory. In black letter law scholarship, major arguments have emerged about how legal doctrine will develop in cases involving indeterminate defendants and evidential gaps in causation. Various chapters examine the ways in which legal doctrine should develop over the next few years, in particular in England, Scotland, Canada and the USA, including the problem of causation in asbestos cases. In the area of scientific evidence, its role in the assessment of causation in civil litigation has never been greater. The extent to which such evidence can be admitted and used in causation disputes is controversial. This section of the book is therefore devoted to exploring the role of statistical evidence in resolving causation problems, including recent trends in litigation in the UK, USA, Australia and in France and the question of liability for future harm. In the legal theory area, the so-called NESS (necessary element in a sufficient set) test of causation is discussed and defended. The importance of tort law responding to developing science and observations from the perspective of precaution and indeterminate causation are also explored. The book will be of interest to legal academics, policy makers in the field, specialist legal practitioners, those in the pharmaceutical and bioscience sectors, physicians and scientists.

Le pr judice en droit administratif fran ais

Titre : Le pr judice en droit administratif fran ais
Auteur : Christine Cormier
Éditeur : LGDJ
ISBN-13 : STANFORD:36105063215649
Libération : 2002

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Notion évolutive, le préjudice n'est pas pour autant rebelle à une systématisation doctrinale. L'identification de cette notion passe nécessairement par une distinction entre les termes de dommage et de préjudice. D'une part, cette séparation permet de proposer une définition du préjudice. D'autre part, elle permet d'établir une typologie des dommages en fonction de l'objet de l'atteinte et une typologie des préjudices en fonction de leur nature, patrimoniale ou extra-patrimoniale. Au surplus, l'examen de la jurisprudence vient utilement confirmer la pertinence de cette distinction. Conformément à une évolution des attentes de la société, le droit de la responsabilité administrative laisse apparaître une extension significative de la notion de préjudice indemnisable. Toutefois, la diversification des chefs de préjudice réparables ne remet pas en cause l'unité de la notion de préjudice indemnisable. En effet, le chef de préjudice, davantage individualisé, ne conditionne plus, en lui-même, le droit à réparation de la victime. Contribue également à l'extension de la notion de préjudice réparable, le libéralisme de la jurisprudence dans la mise en œuvre des caractères du préjudice. La fonction du préjudice dans le droit de la responsabilité extracontractuelle des personnes publiques doit être reconsidérée. En premier lieu, le préjudice n'est plus seulement une condition parmi d'autres d'engagement de la responsabilité des personnes publiques : il apparaît aujourd'hui comme l'élément central du schéma de la responsabilité administrative. Plus précisément, l'anormalité du dommage est le fondement direct de la responsabilité pour faute tandis que l'anormalité du préjudice est le fondement direct de la responsabilité sans faute. En second lieu, le préjudice est la mesure de la réparation. Par-delà le caractère traditionnel de cette seconde fonction, il importe de mettre l'accent sur deux aspects. D'une part, il doit être remarqué que le libéralisme dans l'application des conditions d'engagement de la responsabilité administrative gagne, lentement mais progressivement, les règles d'évaluation du préjudice et de mise en œuvre de sa réparation. D'autre part, l'analyse des enjeux financiers de la réparation du préjudice conduit à envisager l'assurance de responsabilité des personnes publiques comme un facteur d'élargissement mais aussi comme une limite à l'extension de la notion de préjudice indemnisable.

tudes la m moire de Christian Lapoyade Deschamps

Titre : tudes la m moire de Christian Lapoyade Deschamps
Auteur : Centre d’études et de recherches en droit des affaires et des contrats
Éditeur : Presses Univ de Bordeaux
ISBN-13 : 2867813174
Libération : 2003

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Cet ouvrage contient quarante-quatre études rédigées à la mémoire du Professeur Christian Lapoyade-Deschamps, tragiquement disparu il y a maintenant deux ans. Ses amis, spécialistes des différentes disciplines enseignées dans les facultés de droit ou ailleurs, ont réalisé une œuvre composite : en grande partie axée sur les thèmes que le Professeur Lapoyade-Deschamps affectionnait particulièrement - droit des contrats, droit de la responsabilité, droit de la consommation, etc -, cet ouvrage ouvre aussi la porte vers d'autres horizons, du droit privé au droit public, du droit interne au droit international, via le droit comparé et l'histoire du droit. Chacun devrait y trouver matière à alimenter sa réflexion personnelle, mais chacun doit surtout considérer qu'il s'agit là d'un hommage à la chaleureuse personnalité de notre collègue disparu.

Pr cis de droit administratif et de droit public

Titre : Pr cis de droit administratif et de droit public
Auteur : Maurice Hauriou
Éditeur : Рипол Классик
ISBN-13 : 9785882363504
Libération : 1903

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