Jurisdiction in International Law

Titre : Jurisdiction in International Law
Auteur : Cedric Ryngaert
Éditeur : Oxford University Press, USA
ISBN-13 : 9780199688517
Libération : 2015

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This fully updated second edition of Jurisdiction in International Law examines the international law of jurisdiction, focusing on the areas of law where jurisdiction is most contentious: criminal, antitrust, securities, discovery, and international humanitarian and human rights law. Since F.A. Mann's work in the 1980s, no analytical overview has been attempted of this crucial topic in international law: prescribing the admissible geographical reach of a State's laws. This new edition includes new material on personal jurisdiction in the U.S., extraterritorial applications of human rights treaties, discussions on cyberspace, the Morrison case. Jurisdiction in International Law has been updated covering developments in sanction and tax laws, and includes further exploration on transnational tort litigation and universal civil jurisdiction. The need for such an overview has grown more pressing in recent years as the traditional framework of the law of jurisdiction, grounded in the principles of sovereignty and territoriality, has been undermined by piecemeal developments. Antitrust jurisdiction is heading in new directions, influenced by law and economics approaches; new EC rules are reshaping jurisdiction in securities law; the U.S. is arguably overreaching in the field of corporate governance law; and the universality principle has gained ground in European criminal law and U.S. tort law. Such developments have given rise to conflicts over competency that struggle to be resolved within traditional jurisdiction theory. This study proposes an innovative approach that departs from the classical solutions and advocates a general principle of international subsidiary jurisdiction. Under the new proposed rule, States would be entitled, and at times even obliged, to exercise subsidiary jurisdiction over internationally relevant situations in the interest of the international community if the State having primary jurisdiction fails to assume its responsibility.

Le guide des masters et des troisi mes cycles

Titre : Le guide des masters et des troisi mes cycles
Auteur : Yaël Didi
Éditeur : Editions l'Etudiant
ISBN-13 : 2846248273
Libération : 2008

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Plus de 700 formations : Masters professionnels (ex-DESS), masters recherche (ex-DEA), mastères spécialisés, MBA ou encore titres " maison " (diplômes d'université ou certificats d'école)... vous avez le choix parmi des milliers de diplômes pour réaliser vos projets. Dans cette offre pléthorique de troisièmes cycles, ce guide vous aide à vous repérer. Il vous livre les conseils utiles pour présenter votre dossier afin d'intégrer la formation la plus adaptée à votre profil. Un match Fac-Ecole : C'est l'éternelle question du système français : faut-il plutôt faire des études de troisième cycle à l'université ou dans une grande école de commerce ou d'ingénieurs ? Pour vous aider à faire les bons choix, les " plus " et les " moins " de chaque filière vous sont présentés dans ce guide. Le monde des Masters : La révolution qui secoue l'enseignement supérieur en France et en Europe avec la réforme du LMD ( licence, master, doctorat ) donne au niveau bac+5 et aux masters une place centrale. Ce guide vous donne des repères dans la nouvelle organisation des études : la sélection en master, le choix des cours, les évaluations... tout ce qu'il faut savoir pour réussir son orientation. Un carnet d'adresse complet : Cet ouvrage recense, en les classant par discipline (arts, droit, économie, commerce, informatique, lettres, mathématiques, sciences de la vie, sciences humaines...), toutes les formations de troisième cycle proposées et les écoles proposant des bac+5/6.

Hague yearbook of international law Vol 8 1995

Titre : Hague yearbook of international law Vol 8 1995
Auteur : A. C. Kiss
Éditeur : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN-13 : 9789041102768
Libération : 1996-08-04

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This is the eighth volume of the "Hague Yearbook of International" "Law," which succeeds the Yearbook of the Association of Attenders and Alumni of the Hague Academy of International Law. The title "Hague Yearbook of International Law" reflects the close ties which have always existed between the AAA and the City of The Hague with its international law institutions, and indicates the Editors' intention to devote attention to developments taking place in those international law institutions, viz. the International Court of Justice, the Permanent Court of Arbitration, the Iran-United States Claims Tribunal and the Hague Conference on Private International Law. This volume contains in-depth articles on these developments (in English and French) and summaries of (aspects of) decisions rendered by the International Court of Justice, the Permanent Court of Arbitration and the Iran-United States Claims Tribunal.

Hague Yearbook of International Law 1996

Titre : Hague Yearbook of International Law 1996
Auteur : Hague
Éditeur : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN-13 : 9041104623
Libération : 1997-07-01

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Academics and practitioners alike turn to the renowned "Hague Yearbook of International Law" for broad coverage of key topical matters in the field. This volume contains Congress papers and in-depth articles in English and French covering developments in private international law, international humanitarian law, and international environmental law. It also includes summaries of key aspects of decisions rendered by various international law institutions such as the International Court of Justice, the Permanent Court of Arbitration, and the Iran-United States Claims Tribunal. The total effect of the various papers contained within this single resource is coverage of a broad range of current, important topics in the field. The reporting on the decisions of numerous tribunals and on matters before them enables readers to keep abreast of developments from a variety of sources that have the potential to change or have changed the state of the law and its practice. Topics covered in this issue include: - approximation of national legislation in Central and Eastern Europe with that of the European Community; - the Russian experience of UNCITRAL and international commercial arbitration; - international and European environmental compliance; and - oil platforms cases.

Changes in Society Crime and Criminal Justice in Europe

Titre : Changes in Society Crime and Criminal Justice in Europe
Auteur : Cyrille Fijnaut
Éditeur : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN-13 : 904110187X
Libération : 1995

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Cyrille Fijnaut A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Changes in Society Crime and Criminal Justice in Europe Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

La lutte contre le blanchiment en droit belge suisse fran ais et italien

Titre : La lutte contre le blanchiment en droit belge suisse fran ais et italien
Auteur : Maria Luisa Cesoni
Éditeur : Primento
ISBN-13 : 9782802743033
Libération : 2013-05-15

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Cet ouvrage, destiné aux usages universitaires et professionnels, présente le cadre légal de la lutte contre le blanchiment d’argent en vigueur en Belgique, en France, en Italie et en Suisse, ainsi que le cadre normatif supranational qui régit cette matière. Après avoir présenté le développement et la portée des principaux instruments de lutte contre le blanchiment internationaux et européens, les auteurs analysent les incriminations relatives au blanchiment et les dispositifs de confiscation, ainsi que les dispositions imposant un devoir de vigilance aux professionnels des secteurs financiers ou qui pratiquent différentes formes d’intermédiation financière (dont les avocats et les notaires, mais aussi les gérants de casinos ou les agents immobiliers). L’ouvrage se penche aussi sur le développement de l’entraide judiciaire en tant qu’outil de lutte contre un phénomène qui traverse les frontières nationales.

Une n cessaire harmonisation internationale de la lutte anti blanchiment

Titre : Une n cessaire harmonisation internationale de la lutte anti blanchiment
Auteur : Fahranaz Bsk Jetha
Éditeur : Editions Publibook
ISBN-13 : 9782753902749
Libération : 2016-02-01

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La transposition de la 3ème directive européenne, du 26/10/2005 sur la lutte contre le blanchiment d'argent, est effective depuis l'ordonnance n° 2009-104 du 30/01/2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. À cela s'ajoute la 4e directive « anti-blanchiment » du 20/05/2015 qui devra être transposée par les États membres dans un délai de 2 ans.(...) De plus, dans quelle mesure la transposition de la 3e directive européenne retenue par le droit pénal français était la seule transposition possible ou, du moins, la plus pertinente ? L'analyse de l'ordonnance de 2009 ne doit-elle pas justement permettre de prévoir des améliorations pour la transposition de la 4e directive ? Enfin, la véritable solution n'est-elle pas l'adoption d'une incrimination internationale de blanchiment ? D'une actualité brûlante, cette étude rigoureuse démontre que la lutte anti-blanchiment est à parfaire à bien des niveaux, tant au niveau national qu'international. Des mesures uniquement nationales ou européennes, sans harmonisation ni coopérations internationales, ne permettront pas de lutter efficacement contre ce phénomène, d'autant que les criminels, eux aussi, adaptent leurs techniques. Rappelant quinze années d'avancées multiples mais disparates, l'auteur prouve l'urgente nécessité d'unifier les législations et de créer une infraction de droit pénal international. Regard critique et force de proposition pour un ouvrage de référence.

La Promotion de la Justice Des Droits de L homme Et Du R glement Des Conflits Par Le Droit International

Titre : La Promotion de la Justice Des Droits de L homme Et Du R glement Des Conflits Par Le Droit International
Auteur : Marcelo Gustavo Kohen
Éditeur : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN-13 : 9789004153837
Libération : 2007

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This "Liber Amicorum" is published at the occasion of Judge Lucius Caflisch's retirement from a distinguished teaching career at the Graduate Institute of International Studies of Geneva, where he served as Professor of International Law for more than three decades, and where he has also held the position of Director. It was written by his colleagues and friends, from the European Court of Human Rights, from universities all around the world, from the Swiss Foreign Affairs Ministry and many other national and international institutions. The "Liber Amicorum Lucius Caflisch" covers different fields in which Judge Caflisch has excelled in his various capacities, as scholar, representative of Switzerland in international conferences, legal adviser of the Swiss Foreign Affairs Ministry, counsel, registrar, arbitrator and judge. This collective work is divided into three main sections. The first section examines questions concerning human rights and international humanitarian law. The second section is devoted to the international law of spaces, including matters regarding the law of the sea, international waterways, Antarctica, and boundary and territorial issues. The third section addresses issues related to the peaceful settlement of disputes, both generally and with regard to any particular means of settlement. The contributions are in both English and French.

Preventing Corporate Corruption

Titre : Preventing Corporate Corruption
Auteur : Stefano Manacorda
Éditeur : Springer Science & Business
ISBN-13 : 9783319044804
Libération : 2014-04-28

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This book presents the results of a two-year international research project conducted for the United Nations Office on Drugs and Crime (UNDOC) to investigate and provide solutions for reducing bribery and corruption in corporations and institutions. It starts with an empirical case study on the effectiveness of a set of self-regulation rules adopted by multinational companies in the energy sector. Second, it explores the context and factors leading to corruption internationally (and the relationships between domestic criminal law and self-regulation). Third, it examines guidelines for the adoption of compliance programs developed by international institutions, to serve as models for the future. The principle result of the book is a three-pronged Anti-Bribery Corruption Model (so called ABC Model), endorsed by the United Nations, intended as a corruption prevention tool intended to be adopted by private corporations. This work provides a common, research-based standard for anti-bribery compliance programs, with international applications. This work will be of interest to researchers studying Criminology and Criminal Justice, particularly in the areas of organized crime and corruption, as well as related areas like Business Ethics and Comparative International Law.

Judge Ant nio A Can ado Trindade The Construction of a Humanized International Law

Titre : Judge Ant nio A Can ado Trindade The Construction of a Humanized International Law
Auteur : Antônio Augusto Cançado Trindade
Éditeur : Hotei Publishing
ISBN-13 : 9789004251038
Libération : 2014-12-08

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This volume is the sixth in the Series The Judges, which collects and synthesizes the opinions of leading international Judges of the contemporary era who have contributed significantly to the progressive development of international law. The current volume contains a selection of the Individual Opinions of Judge Antônio A. Cançado Trindade, former Judge and President of the Inter-American Court of Human Rights, and since 2008 a Judge of the International Court of Justice. Two volume set.