Droit du commerce international

Titre : Droit du commerce international
Auteur : Jean Marc Mousseron
Éditeur : Lexis Nexis
ISBN-13 : 271100533X
Libération : 2012

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Ce manuel de droit du commerce international rassemble les différents corps de règles applicables à l'activité internationale de l'entreprise et ordinairement dispersées : règles de conflits de lois, règles matérielles d'origine nationale, internationale ou professionnelle, systématiquement envisagées pour chaque question traitée. L'ouvrage étudie les aspects internationaux des sociétés (nationalité, régime de la société étrangère en France, faillite internationale) puis les opérations du commerce international. Celles-là sont abordées méthodiquement, sous un tour concret (vente, transferts de techniques, droit du travail, droit des marchés et de la sous- traitance, transport, assurance, douane, commerce électronique, instruments financiers du commerce international...) et opérationnel (stratégies d'installation de l'entreprise à l'étranger). Le droit du commerce international vivifie encore la théorie des sources du droit : le thème de la lex mercatoria est illustré dans ses manifestations les plus contemporaines, qu'il s'agisse des règles publiées par la CCI, des principes Unidroit ou européens des contrats. Outre l'étude des grandes conventions internationales et dispositions de droit communautaire qui intéressent la matière (convention de Vienne sur la vente internationale, Régl. Rome I sur la loi applicable aux obligations contractuelles, conventions CNUDCI sur le commerce et la signature électroniques ou la cession de créance internationale, conventions d'Ottawa sur l'affacturage et le crédit-bail international...). L'ouvrage est à jour des derniers textes et règlements relatifs à certains aspects particuliers du sujet (Décret du 13 janv. 2011 portant réforme de l'arbitrage international, Règlement d'arbitrage CCI 2012, Incoterms 2010...).

Cours g n ral de droit international public

Titre : Cours g n ral de droit international public
Auteur :
Éditeur : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN-13 : 9028606335
Libération : 1973-09-19

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The Academy is a prestigious international institution for the study and teaching of Public and Private International Law and related subjects. The work of the Hague Academy receives the support and recognition of the UN. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law. All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the "Collected Courses of the Hague Academy of International Law .

Recueil Des Cours Collected Courses 1982

Titre : Recueil Des Cours Collected Courses 1982
Auteur : Academie de Droit International de la Haye
Éditeur : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN-13 : 9024728002
Libération : 1982-12-31

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Academie de Droit International de la Haye A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Recueil Des Cours Collected Courses 1982 Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

International Art Trade and Law Le Commerce International de l Art et le Droit

Titre : International Art Trade and Law Le Commerce International de l Art et le Droit
Auteur : International Chamber of Commerce Staff
Éditeur : Springer Science & Business Media
ISBN-13 : 9789401719254
Libération : 2013-06-29

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The Programme for the third Symposium on the International Art Trade and Law was developed by the Institute for International Business Law and Practice of the International Chamber of Commerce and its Chairman, Prof. Pierre Lalive who has also provided the Preface to this Volume. Under the auspices of the Institute, a Questionnaire was formulated and circulated. The collected materials were reproduced and distributed at the Symposium by the Amsterdam Chamber of Commerce. Reporters from thirteen countries responded to the Questionnaire. On the basis of these National Reports, General Reports were prepared and presented at the Symposium. Part One of this Volume includes: - Questionnaire covering Topics 1-5 - General information on a number of countries taken from the National Reports. Part Two is divided into five Sections, corresponding with the five Topics addressed in the Questionnaire: Topic 1. Freedom of museums to sell, trade or otherwise dispose of objects of art in their collection Topic 2. Freedom of collectors to sell or give away all or part of their collections Topic 3. Rights of artists and their heirs Topic 4. Auction sales and conditions Topic 5. International temporary exhibitions and insurance followed by Concluding Remarks by Prof. John H. Merryman.

Looking Ahead International Law in the 21st Century

Titre : Looking Ahead International Law in the 21st Century
Auteur : Canadian Council on International Law
Éditeur : Kluwer Law International
ISBN-13 : 9789041198594
Libération : 2002-03-12

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The Canadian Council on International Law was founded in 1972 by a group of some of Canada's leading and most distinguished scholars and practitioners in international law. The Council supports the development and exchange of ideas amongst a community of persons interested in international law with particular focus on the Canadian perspective on international matters. To this end, one of the major activities of the Council is to hold an annual conference. This year's conference proceedings comprise a collection of essays written by leading academics and practitioners on the theme: Looking Ahead: International Law in the 21st Century. A wide range of subject areas is addressed, including the International Criminal Court, international legal theory, international dispute resolution, public international law, private international law, international trade law, international human rights law, international environmental law, immigration law, and technology and international law. Le Conseil canadien de droit international a andeacute;tandeacute; fondandeacute; en 1972 par un groupe d'acadandeacute;miciens et de practiciens en droit international parmi les plus distinguandeacute;s au Canada. Le Conseil appuie le dandeacute;veloppement et l'andeacute;change d'idandeacute;es au sein d'une communautandeacute; d'individus intandeacute;ressandeacute;s par le droit international, avec une concentration particuliandegrave;re sur les perspectives canadiennes vis-andagrave;-vis les affaires internationales. andAgrave; cette fin, une des activitandeacute;s principales du Conseil est d'organiser un congrandegrave;s annuel.

Le guide des masters et des troisi mes cycles

Titre : Le guide des masters et des troisi mes cycles
Auteur : Yaël Didi
Éditeur : Editions l'Etudiant
ISBN-13 : 2846248273
Libération : 2008

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Plus de 700 formations : Masters professionnels (ex-DESS), masters recherche (ex-DEA), mastères spécialisés, MBA ou encore titres " maison " (diplômes d'université ou certificats d'école)... vous avez le choix parmi des milliers de diplômes pour réaliser vos projets. Dans cette offre pléthorique de troisièmes cycles, ce guide vous aide à vous repérer. Il vous livre les conseils utiles pour présenter votre dossier afin d'intégrer la formation la plus adaptée à votre profil. Un match Fac-Ecole : C'est l'éternelle question du système français : faut-il plutôt faire des études de troisième cycle à l'université ou dans une grande école de commerce ou d'ingénieurs ? Pour vous aider à faire les bons choix, les " plus " et les " moins " de chaque filière vous sont présentés dans ce guide. Le monde des Masters : La révolution qui secoue l'enseignement supérieur en France et en Europe avec la réforme du LMD ( licence, master, doctorat ) donne au niveau bac+5 et aux masters une place centrale. Ce guide vous donne des repères dans la nouvelle organisation des études : la sélection en master, le choix des cours, les évaluations... tout ce qu'il faut savoir pour réussir son orientation. Un carnet d'adresse complet : Cet ouvrage recense, en les classant par discipline (arts, droit, économie, commerce, informatique, lettres, mathématiques, sciences de la vie, sciences humaines...), toutes les formations de troisième cycle proposées et les écoles proposant des bac+5/6.

Annuaire Canadien de Droit International

Titre : Annuaire Canadien de Droit International
Auteur : John H. Currie
Éditeur : UBC Press
ISBN-13 : 9780774827195
Libération : 2014-03-01

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This is the fiftieth volume of The Canadian Yearbook of International Law. The contents of this special anniversary edition reflect the diversity of Canadian and international thought, opinion, and practice on current problems of international law. Included are a retrospective examination of Canadian approaches and contributions to international law during the Yearbook's first fifty years as well as cutting-edge analyses and commentary on a wide range of issues, such as the use of battlefield biometrics, the cultural dimensions of sustainable development, Omar Khadr's combatancy and child-soldier status, and immunities for gross violations of international human rights.

Revue de droit uniforme

Titre : Revue de droit uniforme
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105063235514
Libération : 2004

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Droit du commerce international

Titre : Droit du commerce international
Auteur : Jean Yado Toé
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105132933313
Libération : 2005*

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Recueil Des Cours Collected Courses of the Hague Academy of International Law

Titre : Recueil Des Cours Collected Courses of the Hague Academy of International Law
Auteur :
Éditeur : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN-13 : 0792322487
Libération : 1993-04-02

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The Academy is an institution for the study and teaching of public and private international law and related subjects. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law. All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the "Collected Courses of the" "Hague Academy of International Law," This volume containes: - General Course of Private International Law by F. VISCHER, Professor at the University of Basel; - Les consequences de l'integration europeenne sur le developpement du droit international prive;, par A.V.M. STRUYCKEN, professeur; a l'Universite; catholique de Nimege.