Droit des obligations

Titre : Droit des obligations
Auteur : Philippe Delebecque
Éditeur : Lexis Nexis
ISBN-13 : 2711018369
Libération : 2013-08-22

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La 4e de couverture indique : "Cet ouvrage est l'un des volumes qui constituent le Droit des obligations réalisé par les auteurs : Contrat et quasi-contrat ; Responsabilité civile ; Délit et quasi-délit ; Régime général. Le principe commun de ces volumes est simple : allier l'essentiel du cours à la dernière actualité jurisprudentielle. Les étudiants trouvent à la fin de chaque thème, présenté de manière concise, la décision de jurisprudence de principe, suivie d'un arrêt très récent illustrant ou complétant le principe. Ce parti-pris permet deux approches : les synthèses permettent de repérer ce qu'il faut savoir en tant que "cours", les lectures d'actualiser et de mieux approfondir la matière. Cette nouvelle édition est amplement augmentée par rapport à la précédente et constitue une présentation actualisée à jour des derniers arrêts intervenus en la matière. L'ouvrage est particulièrement destiné aux étudiants en droit auxquels est ordinairement proposé, en L2, un enseignement de droit du contrat ou du quasi-contrat. Il sert également à la révision du droit des obligations pour les cursus en M2 et à l'examen d'entrée du CRFPA"

European Tort Law

Titre : European Tort Law
Auteur : Cees van Dam
Éditeur : Oxford University Press
ISBN-13 : 9780199672264
Libération : 2013-03-21

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This textbook provides insight into the differences, commonalities and mutual influece of the tort law systems of various European jurisdictions, bringing together national tort law, comparative law, EU law, and human rights law.

Trait de droit civil belge Tome II Les obligations Volumes 1 3

Titre : Trait de droit civil belge Tome II Les obligations Volumes 1 3
Auteur : Pierre Van Ommeslaghe
Éditeur : Primento
ISBN-13 : 9782802742401
Libération : 2013-07-22

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Cet ouvrage a pour objet un exposé systématique, circonstancié et synthétique du droit des obligations en s’inspirant de la tradition des grandes synthèses que connaît notre droit. Il se caractérise par une vue non seulement scientifique, mais aussi pragmatique de cette importante partie du droit privé. Il est le couronnement de plus de 30 années d’enseignement du droit des obligations à la Faculté de droit de l’Université Libre de Bruxelles, conjuguées avec une pratique quotidienne de cette matière et avec la publication de diverses études spécifiques sur le sujet. Le plan des trois volumes que comporte l’ouvrage est classique : – une partie préliminaire comprend une introduction, une définition de l’obligation et la présentation de certains concepts généraux ; – la première partie est ensuite consacrée aux sources des obligations ; – la deuxième partie décrit le régime général de l’obligation, prise comme telle, indépendamment de sa source ; – la troisième partie a pour objet la théorie des preuves. L’ouvrage est destiné non seulement à tous les praticiens du droit privé (magistrats, avocats, notaires, juristes d’entreprise, fonctionnaires, experts comptables, fiscalistes, réviseurs...), mais aussi aux étudiants en droit et à ceux qui enseignent et étudient cette matière.

European Contract Law

Titre : European Contract Law
Auteur : Bénédicte Fauvarque-Cosson
Éditeur : Walter de Gruyter
ISBN-13 : 9783866537255
Libération : 2008-01-01

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The Association Henri Capitant des Amis de la Culture Juridique Française and the Société de législation comparée joined the academic network on European Contract Law in 2005 to work on the elaboration of a "common terminology" and on "guiding principles" as well as to propose a revised version of the Principles of European Contract Law (PECL). The results of this work were sent to the European Commission and have already been published in French. The English translation is now being published by sellier.elp. This work could contribute to the wider European project. The part on the guiding principles could be a component of the CFR, in the form of "black letter" model rules or recitals. The part on terminology is, in itself, useful for the elaboration of the final various linguistic versions of the CFR. It finds its place within the materials which will accompany the model rules. Last but by no means least, the revised version of the PECL should be considered by the European institutions as an alternative set of model rules on contract law.

M thodes de travail de l tudiant en droit

Titre : M thodes de travail de l tudiant en droit
Auteur : Jérôme Bonnard
Éditeur : Hachette Éducation
ISBN-13 : 9782011402493
Libération : 2013-08-21

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Cet ouvrage constitue un guide complet pour aborder les études de droit. Il réunit informations et conseils pratiques pour familiariser l’étudiant avec la documentation, le langage et le raisonnement juridiques, et pour le conseiller dans l’exécution des divers types d’exercices pratiqués en droit : cas pratique, dissertation, exposé oral, fiche de jurisprudence, commentaire d’arrêt et note de synthèse. Points forts : - Indispensable pour les étudiants en première année. - Synthétique et très facile d’accès.

Catalogue of books on foreign law founded on the collection presented by C P Cooper to the Society of Lincoln s inn Laws and jurisprudence of France

Titre : Catalogue of books on foreign law founded on the collection presented by C P Cooper to the Society of Lincoln s inn Laws and jurisprudence of France
Auteur : F W. Halfpenny
Éditeur :
ISBN-13 : OXFORD:590453875
Libération : 1849

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F W. Halfpenny A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Catalogue of books on foreign law founded on the collection presented by C P Cooper to the Society of Lincoln s inn Laws and jurisprudence of France Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

Unjust Enrichment and Public Law

Titre : Unjust Enrichment and Public Law
Auteur : Rebecca Williams
Éditeur : Bloomsbury Publishing
ISBN-13 : 9781847315854
Libération : 2010-06-30

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This book examines claims involving unjust enrichment and public bodies in France,England and the EU. Part 1 explores the law as it now stands in England and Wales as a result of cases such as Woolwich EBS v IRC, those resulting from the decision of the European Court of Justice (ECJ) in Metallgesellschaft and Hoechst v IRC and those involving Local Authority swaps transactions. So far these cases have been viewed from either a public or a private law perspective, whereas in fact both branches of the law are relevant, and the author argues that the courts ought not to lose sight of the public law issues when a claim is brought under the private law of unjust enrichment, or vice versa. In order to achieve this a hybrid approach is outlined which would allow the law access to both the public and private law aspects of such cases. Since there has been much discussion, particularly in the context of public body cases, of the relationship between the common law and civilian approaches to unjust enrichment, or enrichment without cause, Part 2 considers the French approach in order to ascertain what lessons it holds for England and Wales. And finally, as the Metallgesellschaft case itself makes clear, no understanding of such cases can be complete without an examination of the relevant EU law. Thus Part 3 investigates the principle of unjust enrichment in the European Union and the division of labour between the European and the domestic courts in the ECJ's so-called 'remedies jurisprudence'. In particular it examines the extent to which the two relevant issues, public law and unjust enrichment, are defined in EU law, and to what extent this remains a task for the domestic courts. Cited with approval in the Court of Appeal by Beatson, LJ in Hemming and others v The Lord Mayor and Citizens of Westminster, [2013] EWCA Civ 5912 Cited with approval in the Supreme Court by Lord Walker, in Test Claimants in the Franked Investment Income Group Litigation (Appellants) v Commissioners of Inland Revenue and another [2012] UKSC 19

Acte juridique

Titre : Acte juridique
Auteur : Jacques Flour
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105062054825
Libération : 1994

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Jacques Flour A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Acte juridique Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

Exercices droit des obligations

Titre : Exercices droit des obligations
Auteur : Marie-Bénédicte Guillet
Éditeur : Studyrama
ISBN-13 : 2844728731
Libération : 2006

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Cet ouvrage fait le point sur le droit civil des obligations, matière fondamentale de la licence des facultés de droit et du CRFPA : sources, contrats, responsabilités. Il aborde la matière à travers plus de 60 exercices corrigés : commentaires d'arrêt ; commentaires de texte ; dissertations ; cas pratiques ; questions à réponse courte. En outre, il fait le point sur la jurisprudence récente.

Droit civil Tome 2 Les obligations Pr paration aux examens

Titre : Droit civil Tome 2 Les obligations Pr paration aux examens
Auteur : Anne Pélissier
Éditeur : Hachette Éducation
ISBN-13 : 9782011815996
Libération : 2009-07-01

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Ouvrage d’entraînement aux examens universitaires pour les étudiants de L1 et L 2 de droit. L’ouvrage est organisé en thèmes contenant chacun une brève introduction, une bibliographie pouvant comprendre des « morceaux choisis » d’ouvrages, des sujets commentés (suggestions de plan, conseils méthodologiques...) et enfin des sujets corrigés. Points forts - Ouvrage résolument pratique permettant aux étudiants de se former très rapidement aux différents types d’exercices exigés en licence. - Une approche synthétique qui présente l’essentiel à mémoriser : enjeux de chaque thème, vocabulaire, grandes évolutions, questions théoriques et pratiques... - Une grande variété d’exercices commentés ou intégralement corrigés avec également les pièges à éviter. Public visé L’ouvrage s’adresse en priorité aux étudiants de licence et master en droit et sciences politiques. Il est également indispensable pour préparer efficacement les concours de la fonction publique dans les IEP, IPAG et CPAG.