Les grandes decisions de la jurisprudence burkinab

Titre : Les grandes decisions de la jurisprudence burkinab
Auteur : Salif Yonaba
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105121850262
Libération : 2004*

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Droit administratif

Titre : Droit administratif
Auteur : Jean-François Lachaume
Éditeur :
ISBN-13 : OCLC:804460078
Libération : 2007

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Jean-François Lachaume A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Droit administratif Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

Droit administratif

Titre : Droit administratif
Auteur : Jean-François Lachaume
Éditeur : Presses Universitaires de France - PUF
ISBN-13 : 213063057X
Libération : 2014-11-26

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L'ouvrage met en évidence que sous l'influence des textes internationaux, du droit communautaire, de la loi et des revirements jurisprudentiels, le droit administratif est transformé en profondeur, avec en particulier la remise en cause d'un certain nombre de privilèges administratifs par rapport aux droits des administrés-citoyens.

Les grandes d cisions du droit administratif des biens

Titre : Les grandes d cisions du droit administratif des biens
Auteur : Caroline Chamard-Heim
Éditeur : Dalloz
ISBN-13 : 9782247157914
Libération : 2015-10-07

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Même si le droit administratif des biens est largement codifié, il est né pour emprunter une formule de J. Rivero « sur les genoux de la jurisprudence ». Les juridictions judiciaires et (surtout) administratives conservent un rôle déterminant ; s'y ajoutent, aujourd'hui, le Conseil constitutionnel et les cours européennes. L'ouvrage présente les notions-clefs qui structurent la matière (propriété, domaine, travail et ouvrage publics), l'acquisition des propriétés publiques (amiable ou forcée), leur consistance et leur gestion. L'utilisation du domaine des personnes publiques se trouve décrite en détail (usages communs, droits réels, redevances, etc.), comme les régimes de responsabilité du fait des travaux et ouvrages publics. Les règles de protection (insaisissabilité, inaliénabilité, intangibilité), ainsi que le régime de cession des biens publics, sont également exposés. Premier recueil du genre, Les grandes décisions du droit administratif des biens constituent un outil indispensable pour aborder la discipline sous un angle thématique à partir de sa source jurisprudentielle. Cette deuxième édition, qui comprend trois nouveaux commentaires, est notamment à jour de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ainsi que de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République. Les professeurs C. Chamard-Heim (Lyon 3), F. Melleray (Paris 1), R. Noguellou (Paris 1) et Ph. Yolka (Grenoble 2) sont agrégés de droit public.

Interlocking Constitutions

Titre : Interlocking Constitutions
Auteur : Luis I Gordillo
Éditeur : Bloomsbury Publishing
ISBN-13 : 9781847319340
Libération : 2012-04-25

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The existence of interactions between different but overlapping legal systems has always presented challenges to black letter law. This is particularly true of the relationship between international law and domestic law and the relationship between federal law and the laws of individual federation members. Moreover some organisations have created their own supranational constitutional systems: the United Nations Charter is the best known, and is often referred to as the 'World Constitution', but the European Court of Justice in Luxembourg views the European Treaties as a 'Constitutional Charter' for Europe, while the European Court of Human Rights has defined the European Convention on Human Rights as a constitutional instrument of 'European public order'. It is in the dynamic relationship between domestic constitutional laws, EU law, the ECHR and the UN Charter that the most persistent difficulties arise. In this context 'interordinal instability' not only provokes strong academic interest, but also affects what has been called 'governance' or 'global government' and undermines both legal certainty and individual fundamental rights. Different solutions - constitutionalist and pluralist - have been explored, but none of them has received global acceptance. In this book Luis Gordillo analyses the interordinal instabilities which arise at the European level, focusing on three main strands of case law and their implications: Solange, Bosphorus and Kadi. To solve the difficulties caused by this instability Gordillo proposes a form of soft constitutionalism, which he calls 'interordinal constitutionalism', as a means to bring order and stability to global legal governance. The original Spanish thesis on which this book is based was awarded the Nicolás Pérez Serrano Prize by the Centro de Estudios Políticos y Constitucionales, for the best dissertation in constitutional law 2009-2010.

Les grandes d cisions de la jurisprudence communautaire

Titre : Les grandes d cisions de la jurisprudence communautaire
Auteur : Patrick Rambaud
Éditeur : Hachette Éducation
ISBN-13 : 9782011813633
Libération : 2007-06-27

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Mise à jour 2007 Cet ouvrage rassemble les commentaires des 25 décisions majeures rendues par la Cour de justice des Communautés européennes depuis sa création, décisions qui fondent la théorie générale des institutions européennes. L’édition 2007 propose un grand nombre d’apports aux commentaires existants, afin d’intégrer les développements jurisprudentiels les plus récents en matière de droit de l’Union. Cet ouvrage de jurisprudence vient compléter l’Introduction au Droit de l’Union européenne (J. Dutheil de la Rochère). POINTS FORTS - Nouvelle édition 2007 enrichie et mise à jour - Outil de référence pour une initiation au droit communautaire SOMMAIRE 25 décisions commentées PUBLIC- Étudiants en licence de droit - Candidats aux concours administratifs

Les grandes d cisions de la jurisprudence fran aise de DIPublic N 1re dition

Titre : Les grandes d cisions de la jurisprudence fran aise de DIPublic N 1re dition
Auteur : Alina Miron
Éditeur : Dalloz
ISBN-13 : 9782247155491
Libération : 2015-03-04

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L'ouverture des juridictions françaises aux normes d'origine internationale, européennes en particulier, s'est singulièrement accrue durant les quinze dernières années. Fidèle à la vocation de la collection des « Grands arrêts », l'ouvrage présente une sélection des décisions les plus emblématiques du Conseil constitutionnel, du Conseil d'État et de la Cour de cassation et fait le point sur les conditions, la portée et les limites auxquelles les juridictions nationales assujettissent la reconnaissance, dans l'ordre juridique interne français, des normes de droit international public et européen. Ce volume décrit cette jurisprudence qui clarifie progressivement les conditions internes d'incorporation des traités, de la coutume ou des actes des organisations internationales, leur place dans la hiérarchie française des normes, les limites de leur invocabilité par les justiciables, notamment la condition de l'effet direct. Il illustre la consolidation de l'office du juge en matière internationale, le recul de la théorie des actes de gouvernement et la multiplication corrélative des contrôles juridictionnels (de conventionnalité, de communautarité, de constitutionnalité des normes internationales). Toutes ces questions, qui présentent un intérêt théorique indéniable, ont une incidence pratique considérable qui fait de cet ouvrage un instrument de travail tant pour la communauté universitaire que pour les praticiens, magistrats ou avocats, de France ou d'ailleurs. Ce recueil de commentaires des « grandes décisions de la jurisprudence française de droit international public » est le fruit d'un travail collectif réalisé sous les auspices du Centre de Droit international de Nanterre (CEDIN).

Proc dure administrative contentieuse

Titre : Proc dure administrative contentieuse
Auteur : Marc Feyereisen
Éditeur : Primento
ISBN-13 : 9782879745954
Libération : 2013-11-25

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La procédure administrative contentieuse, longtemps vue comme l’aboutissement malheureux d’une réclamation formée à l’encontre de l’administration, constitue aujourd’hui un domaine du droit processuel ayant acquis sa pleine et entière autonomie. Cet ouvrage, le premier du genre depuis la mise en place du tribunal administratif et de la Cour administrative, expose les différentes phases du contentieux administratif, avec une volonté marquée de synthétiser la volumineuse jurisprudence rendue en la matière par les juridictions de l’ordre administratif, et de systématiquement présenter les similitudes et différences existant entre la procédure administrative contentieuse et son égal en droit privé, le droit judiciaire privé. Écrit par trois auteurs bénéficiant d’une double expérience d’enseignant et de praticien, et de la vision complémentaire du magistrat et de l’avocat, cet ouvrage s’adresse à un large public : celui des étudiants bien sûr, mais aussi celui des praticiens : fonctionnaires et employés publics, juristes d’entreprise, avocats de quelque spécialité que ce soit, la comparaison entre procédure administrative contentieuse et la procédure civile ayant été l’une des lignes directrices de rédaction du présent ouvrage.

Les grandes conclusions de la jurisprudence administrative

Titre : Les grandes conclusions de la jurisprudence administrative
Auteur : Hervé de Gaudemar
Éditeur : LGDJ
ISBN-13 : 9782275046365
Libération : 2015-11-03

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Depuis 1831, le Conseil d'État statue au contentieux après avoir entendu les conclusions de l'un des siens, qui est chargé de donner publiquement son opinion personnelle sur les solutions qu'appellent les litiges dont la haute juridiction administrative est saisie. Le présent ouvrage met pour la première fois à la disposition des étudiants des facultés de droit et des instituts d'études politiques, ainsi que des candidats aux concours administratifs et des professionnels du droit, essentiellement avocats ou agents publics, un recueil de près d'une centaine de conclusions rendant compte d'un siècle de jurisprudence administrative, de 1831 à 1940. La reproduction de ces conclusions, souvent difficiles d'accès, apporte un éclairage de grande valeur sur l'histoire de la justice administrative et de ses commissaires du gouvernement, que l'on désigne désormais sous le nom, moins frappé d'ambiguïté, de rapporteur public. Afin de guider le lecteur, de courtes notices explicatives ont été introduites en vue de donner des indications sur le sens des conclusions, mais aussi sur leurs auteurs. Les conclusions sont par ailleurs suivies par les arrêts dont elles constituent le support. Les conclusions ici rassemblées contribuent également à mieux faire comprendre, sous la plume de commissaires du gouvernement parmi les plus illustres, tels Aucoc, Blum, Laferrière ou Romieu, les arrêts rendus pendant cette période clé de la formation du droit administratif français. Elles offrent une lecture plus incarnée, plus vivante du droit administratif que celle qui découle des seuls arrêts, et révèlent, à travers les grands thèmes du droit administratif, les finesses de l'argumentation juridique. Très pédagogique dans son approche, cet ouvrage recèle une mine d'informations susceptibles de faire davantage comprendre, et peut-être plus aimer, le droit administratif.

Administrative law

Titre : Administrative law
Auteur : Giovanni Motzo
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105060148298
Libération : 1991

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