L acte juridique en droit priv international

Titre : L acte juridique en droit priv international
Auteur : Georges Dreyfus
Éditeur :
ISBN-13 : UOM:35112102585108
Libération : 1904

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Georges Dreyfus A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de L acte juridique en droit priv international Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

Acte juridique

Titre : Acte juridique
Auteur : Jacques Flour
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105062054825
Libération : 1994

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Jacques Flour A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Acte juridique Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

La r daction d un acte juridique

Titre : La r daction d un acte juridique
Auteur : François Chalvignac
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105062048710
Libération : 1999

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Comment rédiger un acte juridique et que se passe-t-il lorsque celui-ci est mal rédigé ? Voici de manière simplifiée les deux questions originales auxquelles l'auteur essaye de répondre dans cet ouvrage. En prenant l'exemple du bail commercial, il se demande si rédiger un acte juridique est toujours nécessaire, voire opportun, puis qui peut rédiger cet acte juridique, et enfin avec quels moyens et procédés la rédaction est effectuée. Il analyse également les conséquences d'une rédaction défectueuse entraînant l'annulation de l'acte. Enfin, l'étude de la responsabilité du rédacteur est réalisée, démontrant notamment les moyens pour l'éviter et le régime particulier à certaines professions. Cet ouvrage permet au lecteur de découvrir des problèmes non résolus, tant par les théoriciens que par les praticiens, et qui pourraient l'être avec la création d'un statut du rédacteur. L'auteur de ce travail, couronné par les félicitations lors de sa soutenance, cumule ses fonctions d'enseignant et de notaire, donnant à la lecture de cet ouvrage un intérêt supplémentaire.

L acte juridique conjonctif en droit priv fran ais

Titre : L acte juridique conjonctif en droit priv fran ais
Auteur : Rémy Cabrillac
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105044354046
Libération : 1990

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L'acte conjonctif est l'acte juridique dans lequel plusieurs personnes sont réunies, lors de sa formation ou postérieurement, au sein d une même partie, c'est-à-dire par un même intérêt, défini par rapport à l'objet de l'acte. Le processus de formation et de disparition de l'acte conjonctif est complexe et dépend des raisons d'être de la conjonctivité. La conjonctivité crée au sein de la partie plurale des obligations spécifiques de collaborer et de ne pas se nuire. La conjonctivité influence le régime de l'obligation et de l'action en justice découlant de l'acte.

La Convention sur l interdiction et l limination des armes chimiques

Titre : La Convention sur l interdiction et l limination des armes chimiques
Auteur : Daniel Bardonnet
Éditeur : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN-13 : 9041101543
Libération : 1995-11-17

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After twenty years of negotiation within the framework of the Disarmament Conference, the Convention on the Prohibition of the Development, Production, Stockpiling and Use of Chemical Weapons and on Their Destruction was signed in Paris between 13 and 15 January 1993. At the same time, the signatory States adopted a resolution instituting a Preparatory Commission, established in The Hague, with the aim of 'the prompt and effective establishment of the future Organization for the Prohibition of Chemical Weapons'. A variety of converging considerations led the Curatorium of the Academy of International Law to organize a workshop on this subject: first the very interesting nature of the highly sensitive problems raised by the destruction of chemical weapons, both on the strategic and political planes, as well as on technical, financial and ecological grounds; but also the originality and difficulty, from the legal standpoint, of the numerous questions which will inevitably arise in connection with the application of the Paris Convention. Finally, the Paris Convention, which is innovative in many respects, particularly in that it institutes international control over the whole of an industrial activity, may be used as a model in other areas of disarmament, in particular the area of nuclear weapons.

Droit civil Les obligations Tome 1 L acte juridique

Titre : Droit civil Les obligations Tome 1 L acte juridique
Auteur : Jacques Flour
Éditeur : Sirey
ISBN-13 : 9782247143801
Libération : 2014-10-08

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L'ouvrage est consacré à l'acte juridique, regardé comme source principale des obligations civiles. Il développe une théorie générale du contrat, en examinant, d'une part, les conditions de la formation de celui-ci, et, d'autre part, les effets généraux qu'il produit, en distinguant entre les parties au contrat, directement obligées, et les tiers, étrangers au contrat mais tenus de tenir compte de son existence dans leurs activités. Il traite des principes généraux qui gouvernent les autres actes juridiques que sont les actes unilatéraux (par ex., le testament) et les actes juridiques collectifs (telles les conventions collectives de travail). L'ensemble de l'ouvrage joint à l'exposé de ces diverses questions une documentation abondante en doctrine comme en jurisprudence qui contribue à la clarté du propos. Cette nouvelle édition est à jour des différents projets français de réforme du droit des contrats ou des obligations et des projets européens d'harmonisation de la matière.

L acte juridique solennel

Titre : L acte juridique solennel
Auteur : Marie Antoinette Guerriero
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105044651300
Libération : 1975

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Le r le de la volont dans l acte juridique en droit civil fran ais et allemand

Titre : Le r le de la volont dans l acte juridique en droit civil fran ais et allemand
Auteur : Alfred Rieg
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105044655822
Libération : 1961

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Essai sur l acte juridique collectif

Titre : Essai sur l acte juridique collectif
Auteur : Gabriel Roujou de Boubée
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105044656218
Libération : 1961

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Contrat ou acte juridique

Titre : Contrat ou acte juridique
Auteur : Benjamin Moron-Puech
Éditeur :
ISBN-13 : OCLC:956696568
Libération : 2016

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Partant du constat de la récente consécration de la notion d’acte juridique par le code civil, cette thèse s’interroge sur les conséquences de cet avènement par rapport à la notion de contrat. L’auteur commence par montrer que cette adjonction de l’acte juridique au contrat est nécessaire. En effet, comme le montre nettement l’étude de la relation médicale que l’auteur prend comme point de départ, le contrat rencontre des faiblesses techniques et psychosociales, rendant impossible son application dans certaines situations.D’où l’importance, au-delà du contrat, de disposer d’un autre outil : l’acte juridique. Pour que ce dernier soit efficace, il est nécessaire d’approfondir sa définition et de le doter d’un régime propre, distinct du contrat. D’après cette étude, l’acte juridique se définit désormais comme un acte volontaire reconnu dans un ordre juridique comme créant des normes. Plusieurs propriétés de l’acte juridique ont été mises à jour, notamment l’existence de conditions de validité propres tenant à l’exigence d’une volonté non viciée de l’auteur de l’acte et à la licéité des motifs. Bien que ces propriétés aient été dégagées à partir du droit des contrats, il a été vérifié qu’elles pouvaient s’appliquer à l’ensemble des actes juridiques, en passant du consentement de la victime en droit pénal, au mariage, au jugement ou à la loi.